Commission d'éthique

RÔLE

Cette commission a pour objectif de prévenir et sanctionner tout comportement anti-sportif de tout licencié ou spectateur.

Elle se réunira si possible la semaine suivant la date du comportement à problème.

Un médiateur sera nommé par le Conseil d'Administration pour entreprendre un rôle d'intermédiaire entre deux entités n'arrivant pas à se mettre en accord sur un ou plusieurs points et cela pour éviter de saisir la Commission d'éthique à chaque moment de désaccord.

Ce médiateur sera neutre, et decidera en toute objectivité de saisir ou non la Commission d'éthique.

COMPOSITION

La commission devra au minimum réunir les personnes suivantes :

• Le responsable de la commission de discipline ou son représentant

• Une senior fille

• Un senior gars

• Un représentant de la commission sportive

• Un membre du bureau

• Un arbitre

• La personne fautive (et son représentant légal pour une personne mineure)

• Le(s) entraîneur(s) de l’équipe

• Le capitaine

• Le(s) responsable(s) de l’équipe présent(s) lors de l’incident

• Le médiateur

MOTIFS DE LA SAISIE DE LA COMMISSION D'ETHIQUE

Cette commission se réunira dans les cas suivants :

• Voie de faits (Bagarre. Crachats. Comportements violents envers un acteur du jeu)

• Insultes (envers tout acteur du jeu ou spectateur), ou comportement anti-sportif

• Non-respect de la charte du handballeur (en particulier le respect et la maîtrise de soi)

• Non-respect de la législation en vigueur

• Non-respect de l’éthique sportive

BAREMES DES SANCTIONS

Causes	Sanctions sportives	Sanctions Financières
Voie de faits	Suspension de 2 à X dates. Sur avis du bureau, l'exclusion du club peut être déclarée. Rétrogradation éventuelle dans l'équipe hiérarchiquement inférieure.	La personne fautive assumera l'intégralité de l'amende
Insultes ou comportement anti-sportif	Suspension de 1 à X dates. Rétrogradation éventuelle dans l'équipe hiérarchiquement inférieure.	La personne fautive assumera de la moitié à la totalité de l'amende
Non respect de la charte pour les joueurs de -13 à senior	Rétrogradation dans l'équipe hiérarchiquement inférieure. jusqu'à X dates de suspension suivant la gravité des faits reprochés Justification de ses actes devant un dirigeant	-

Ces sanctions sportives sont internes aux clubs et peuvent éventuellement s’additionner aux sanctions infligées par les instances.

Ces sanctions financières seront du montant des amendes imposées par les instances au club.

A l’issue des entretiens avec les différents partis, le fautif et les personnes ne faisant pas parti de la commission se retirent pour laisser cette dernière statuer.

L’animateur propose, en collaboration avec les autres membres, des sanctions.
Celles-ci sont soumises au vote.
Le fautif est immédiatement averti de la sanction après le vote.

En cas de récidive, le fautif verra ses sanctions doublées.

Chaque personne sanctionnée sera sursitaire pour une durée de 1 an à la date de réunion de la commission.

Pour les catégories inférieures aux moins de 13 ans, les comportements à problèmes seront étudiés à la demande des entraîneurs avec éventuellement la convocation des parents.

Toute disqualification (carton rouge) survenant dans une action de jeu ne sera pas retenue contre le fautif, mais la Commission se réserve le droit de convoquer la personne fautive.

La commission de discipline se réserve le droit de faire évoluer les conditions ci-dessus en informant les licenciés et avec l’aval du conseil d’administration